Vos options en cas de créance internationale ?

Dans un contexte de mondialisation, les échanges commerciaux transcendent les frontières, et la problématique des délais de paiement et des impayés persiste et se complique. Pour préserver sa trésorerie et optimiser sa croissance, l’entreprise doit agir vite et bien. La difficulté : le recouvrement international implique de mettre en œuvre une procédure spécifique, adaptée à la législation et aux pratiques spécifiques au pays du débiteur. Les litiges portant sur des créances export, dans ce contexte, peuvent durer dans le temps. La santé financière de l’entreprise se dégrade progressivement, et les chances de succès diminuent. C’est pourquoi il est primordial d’envisager les bonnes options, en amont même de la transaction. Explications.

Sécuriser la relation commerciale en amont de la contractualisation du partenariat

Première précaution utile lorsque l’entreprise envisage l’export : prévenir le risque d’impayé. L’analyse financière de la société cliente, ainsi que la collecte d’informations relatives à son comportement de paiement, permettent de limiter les créances impayées.

L’entreprise a également tout intérêt à sécuriser la relation contractuelle. Il s’agit d’établir ses CGV de manière à anticiper la résolution des litiges. Dans le respect des législations applicables, les clauses attributives de juridiction représentent un outil efficace pour faciliter la procédure dans l’hypothèse d’une créance internationale impayée. Imposer la compétence du tribunal de l’entreprise, par exemple, accélère l’issue du recouvrement contentieux le cas échéant.

En sécurisant les partenariats à l’international, l’entreprise est en mesure de diminuer efficacement son risque. Ce faisant, elle est encline à multiplier les échanges internationaux, pour mieux se développer. Mais malgré toutes les précautions, les litiges peuvent survenir. L’entreprise créancière doit se tenir prête à agir sans tarder.

Créance européenne ou internationale : comment agir ?

La loi encadre les règles procédurales applicables dans le cadre du recouvrement de
créances impayées. Mais comment agir lorsque plusieurs législations ont vocation à
s’appliquer ?

Recouvrement de créance européenne

La 1è​re​ étape du recouvrement de créance est amiable. Préalable obligatoire à la saisie du tribunal compétent, cette phase amiable permet de préserver la relation commerciale entre les partenaires européens, et peut aboutir rapidement.

A défaut d’issue satisfaisante, l’entreprise créancière a plusieurs options pour recouvrer sa créance européenne :

  • La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers.
  • La procédure d’injonction de payer européenne.
  • La requête en certificat de titre exécutoire européen.

Ces procédures sont régies par des Règlements européens.

Recouvrement de créance hors UE

Pour recouvrer une créance internationale hors UE, il convient de s’attacher aux CGV d’une part, à la législation du pays du débiteur d’autre part. Certains pays sont parties à des conventions internationales, qui régissent le règlement des litiges commerciaux. Ces textes permettent notamment de déterminer la juridiction compétente.

A noter : quoi qu’il en soit, il est toujours préférable d’initier le recouvrement par une phase amiable.

Le recours à une société de recouvrement experte pour les créances internationales

Le droit international est une matière complexe, qui nécessite un niveau de connaissances élevé et une mise à jour permanente. Or le recouvrement des impayés représente une priorité pour l’entreprise, afin de préserver sa trésorerie et pour lui permettre de se développer.

Dans ce contexte, miser sur une société de recouvrement experte à l’international est la meilleure alternative.

  • La société de recouvrement connaît la législation applicable en fonction du pays du débiteur. L’entreprise créancière gagne un temps précieux dans ses démarches.
  • La société de recouvrement, de par son expérience à l’international, est au fait du contexte local. Elle est en mesure de proposer les solutions les mieux adaptées pour augmenter les chances d’aboutissement de la procédure.
  • Les compétences linguistiques des experts permettent de dépasser la barrière de la langue, pour une communication plus fluide et efficace avec le débiteur.
  • Le réseau de correspondants dans le monde représente un relais précieux dans la
    mise en œuvre de toutes les étapes du recouvrement de la créance internationale.

La société de recouvrement experte à l’international, en accélérant la procédure et en augmentant les chances de succès, offre à l’entreprise créancière une garantie fiable dans le cadre de ses partenariats export. L’opportunité d’optimiser sa croissance sur le long terme.