Rachat de créances : intérêt et mode d’emploi

Par Sarah Matignon

La trésorerie est un élément clé du développement de l’entreprise – et de sa survie. Parmi les obstacles à surmonter pour maintenir une bonne santé financière : les décalages de trésorerie dus aux délais de paiement accordés par l’entreprise, et les retards de paiement des clients débiteurs. Comment continuer à payer les salariés et les fournisseurs alors que les factures clients ne sont pas encore encaissées ? Comment pallier un manque de liquidités sans freiner la croissance de l’entreprise ? Le rachat de créances peut représenter dans ce contexte une solution adaptée. Explications.

Rachat de créances : définition

Le rachat de créances s’inscrit dans le cadre d’un contrat de cession de créances. Le mécanisme légal est le suivant :

  1. L’entreprise est titulaire d’une créance échue – une facture non encore réglée par le client débiteur.
  2. L’entreprise créancière, le cédant, décide de céder cette créance à un tiers
  3. Le tiers, le cessionnaire, rachète ladite créance. En contrepartie, il verse au cédant le prix du rachat de créance.
  4. Le tiers devient titulaire des droits attachés à la créance : il peut en exiger le paiement en lieu et place de l’entreprise, directement auprès du débiteur.

A noter : à moins que les CGV ne prévoient expressément le contraire, le client débiteur est averti du rachat de créances intervenu entre l’entreprise cédante et le tiers cessionnaire par voie de notification. Il est ainsi en mesure de s’adresser au bon interlocuteur pendant la procédure de recouvrement de sa dette.

Pourquoi envisager de céder ses créances ?

Les retards de paiement représentent un manque à gagner considérable pour l’entreprise.

  • Tout le temps que les sommes ne sont pas encaissées, la trésorerie de l’entreprise en pâtit directement. La croissance est ralentie, et les difficultés financières peuvent survenir.
  • Les anomalies de paiement doivent être traitées rapidement et efficacement pour limiter le risque d’impayés. Les procédures de recouvrement amiable et judiciaire à mettre en place sont coûteuses et chronophages.

Dans ce contexte, le rachat de créances peut représenter une solution utile :

  • L’entreprise cédante encaisse directement le prix payé par le cessionnaire pour le rachat de créance.
  • L’entreprise se décharge sur le cessionnaire des tâches et du coût liés au traitement de l’anomalie de paiement.
  • L’entreprise transfert le risque d’impayé.

Les limites à connaître

Le rachat de créances est une bonne solution à envisager pour se faire payer plus rapidement, afin de poursuivre son développement dans de bonnes conditions ou de pallier à des difficultés financières passagères. Mais attention :

  • Le rachat de créance ne permet pas de recouvrer la totalité du montant de la facture échue. Le prix payé par le cessionnaire représente seulement une part de la créance – la différence permettant au tiers de régler les frais inhérents au recouvrement de la créance et de se rémunérer.
  • La cession de créances implique de céder une partie de la gestion du poste clients à un tiers. Le relationnel client, à moins de choisir avec soin son cessionnaire, peut en pâtir.

Sans céder ses créances, l’entreprise a la possibilité de confier le recouvrement amiable et/ou le recouvrement judiciaire à un tiers professionnel. A moindre coût, l’entreprise gagne du temps dans la gestion de son poste clients et réduit les impayés. Une solution moins contraignante pour améliorer sa trésorerie…